Calcul coût pour changement de statut matrimonial d'une Carte Grise (mariage, divorce)
Cette étape vous permet de calculer le coût légal de votre certificat d'immatriculation conformément aux tarifs en vigueur de la préfecture correspondant aux taxes et redevances suivantes :
- la redevance pour l'acheminement du Certificat d'Immatriculation (carte grise)
Démarche (choisissez votre démarche)
Département d'immatriculation (département de résidence)
Genre (colonne J.1 de la carte grise)
PTAC (colonne F.2 de la carte grise)
Type carrosserie (colonne J.3 de la carte grise)
Véhicule de type Occasion / Neuf
Réception (réception CE ou nationale)
oui :
Collection (votre véhicule est il un véhicule de collection ?)
oui / non
Puissance Fiscale (colonne P.6 de la carte grise)
Energie (colonne P.3 de la carte grise)
Taux de CO2 (colonne V.7 de la carte grise) Mettre 1, si valeur inconnue
Mise en circulation du véhicule (jj/mm/aaaa) (colonne B de la carte grise ou achat)
//
Type immatriculation (colonne A de la carte grise)
Etiquette de changement de domicile
Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés).
Carrosserie "handicap"
oui / non
Voiture particulière carrosserie "Handicap" ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire.
Malgré une mise à jour régulière des tarifs, CentraleCarteGrise.fr ne peut pas être tenu pour responsable d'une éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d'immatriculation avec la Préfecture.
Aussi pour toute commande passée, CentraleCarteGrise.fr s'engage à régulariser le tarif auprès de son client pour tout montant différent avec l'enregistrement en Préfecture.
